Conditions d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.

Ces conditions s'appliquent à l'application Capsulia et au site capsulia.eu, édités par Maxime Pelletier (voir les mentions légales). En créant un compte ou en achetant dans l'application, vous les acceptez. Pour toute question : contact@capsulia.eu.

1. Le service

Capsulia permet de préparer des souvenirs (titre, texte, photos, messages vocaux et vidéo) pour un proche, quel que soit son âge, et de les lui faire remettre à la date choisie, jusqu'à 25 ans plus tard. À cette date, le proche reçoit un e-mail avec un lien personnel pour ouvrir son souvenir. S'il n'a pas d'adresse e-mail (un jeune enfant, par exemple), une ou deux personnes de confiance, que vous désignez et qui peuvent vous inclure, le reçoivent à sa place et peuvent le lui transmettre.

2. Votre compte

  • L'application est réservée aux personnes de 18 ans et plus.
  • Vous donnez des informations exactes, en particulier les adresses e-mail de vos proches et de leurs personnes de confiance : la remise en dépend.
  • Vous gardez vos moyens de connexion pour vous. Les actions faites depuis votre compte sont réputées faites par vous.
  • Vous ne donnez l'adresse d'un proche ou d'une personne de confiance que si vous pensez raisonnablement qu'il ou elle accepterait d'être contacté par Capsulia. Les personnes de confiance confirment leur accord par e-mail.

3. Vos souvenirs

  • Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous nous autorisez seulement à les conserver, à les chiffrer et à les remettre comme vous l'avez demandé, le temps nécessaire.
  • Vous ne déposez que des contenus que vous avez le droit de partager (photos et voix des personnes qui y figurent comprises), et rien d'illicite, de haineux, de violent ou destiné à harceler ou nuire.
  • Les souvenirs sont chiffrés et nous ne les lisons pas pour faire fonctionner le service. Si un contenu illicite nous est signalé, nous pouvons suspendre sa remise ou le compte concerné, et coopérer avec les autorités.
  • Une fois envoyé, un souvenir ne peut plus être modifié. Vous pouvez encore le supprimer : il n'est alors plus remis.
  • Les limites de contenu (nombre de photos, durée des messages vocaux et vidéo, taille totale) sont celles affichées dans l'application.

4. La remise

Un souvenir envoyé est remis à la date prévue, même si votre abonnement s'arrête : la fin d'un abonnement empêche seulement d'en créer de nouveaux. Nous mettons tout en œuvre pour qu'il arrive (rappels, personnes de confiance, nouvel envoi les années suivantes), mais nous ne pouvons pas garantir la réception d'un e-mail si l'adresse donnée est fausse, n'existe plus, ou si la messagerie du destinataire le bloque. Pensez à tenir les adresses à jour dans l'application.

Conservation après la remise. Un an après la remise d'un souvenir, ses photos, messages vocaux et vidéos sont retirés de Capsulia ; son titre et son texte restent disponibles sans limite de durée. Si le destinataire n'a pas encore ouvert le souvenir, cette année commence à sa première ouverture, et au plus tard deux ans après la remise. D'ici là, le destinataire et vous pouvez tout enregistrer depuis la page de réception ou l'application, et nous vous prévenons par e-mail un mois puis une semaine avant. Cette règle s'applique aux souvenirs envoyés à partir du 10 novembre 2026 ; ceux envoyés avant gardent leurs fichiers sans limite de durée.

5. Souvenirs offerts, à l'unité et abonnement

  • 3 souvenirs offerts une seule fois par adresse e-mail, même si le compte est supprimé puis recréé, à remettre dans les 12 mois suivant leur envoi.
  • Un souvenir : 4,99 € TTC, à remettre jusqu'à 25 ans plus tard. Un souvenir acheté n'expire pas tant que votre compte existe.
  • Abonnement : 9,99 € TTC par mois (abonnement mensuel) ou 79,99 € TTC par an (abonnement annuel). L'abonnement mensuel donne, chaque mois, 25 souvenirs courts, à remettre dans les 12 mois suivant leur envoi, et 5 souvenirs longs, à remettre jusqu'à 25 ans plus tard ; le mois se compte de date à date à partir du jour de l'abonnement (abonnement pris le 29 octobre : 30 souvenirs jusqu'au 29 novembre, puis 30 nouveaux). L'abonnement annuel donne dès le premier jour tous les souvenirs de l'année : 300 souvenirs courts et 60 souvenirs longs, utilisables quand on veut jusqu'à la date anniversaire de l'abonnement, puis 360 nouveaux. Une fois les souvenirs courts envoyés, un souvenir court peut prendre la place d'un souvenir long. Les souvenirs non utilisés sur la période (le mois ou l'année) ne se reportent pas sur la suivante ; les souvenirs achetés à l'unité servent une fois ce quota atteint.

Les prix applicables sont ceux affichés dans l'application au moment de l'achat, dans la monnaie de votre pays, toutes taxes comprises.

6. Paiement

Les achats se font dans l'application et sont encaissés par Google Play (sur Android) ou l'App Store (sur iPhone), selon leurs propres conditions et avec le moyen de paiement enregistré chez eux. Nous ne recevons jamais vos coordonnées bancaires. Le souvenir acheté ou l'abonnement est disponible dès la confirmation du paiement.

7. Abonnement : renouvellement et résiliation

  • L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (un mois ou un an), au prix en vigueur, tant que vous ne le résiliez pas.
  • Vous pouvez le résilier à tout moment, au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours : sur Android, Google Play > Profil > Paiements et abonnements > Abonnements ; sur iPhone, Réglages > votre nom > Abonnements. Supprimer l'application ou votre compte ne résilie pas l'abonnement.
  • Après la résiliation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement partiel n'est fait pour la période en cours, sauf ce que prévoient la loi (article 8) ou le magasin.
  • Si un prix change, le magasin vous prévient avant qu'il s'applique, et vous pouvez résilier avant.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours après un achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Capsulia est un service (la conservation et la remise de vos souvenirs). En achetant, vous demandez qu'il commence tout de suite, pour pouvoir envoyer un souvenir sans attendre 14 jours.

  • Si vous n'avez pas encore utilisé votre achat (aucun souvenir envoyé avec), vous êtes remboursé intégralement.
  • Si vous l'avez déjà utilisé, le service a commencé à votre demande : le remboursement est réduit en proportion de ce qui a déjà été fourni (article L221-25 du Code de la consommation). Les souvenirs déjà envoyés restent remis.
  • Pour vous rétracter, écrivez-nous à contact@capsulia.eu depuis l'adresse de votre compte, par exemple avec ce texte : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [l'achat concerné], acheté le [date]. Nom, adresse e-mail du compte, date. » Nous vous remboursons dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé, via le magasin.

9. Remboursements

En plus du droit de rétractation, vous pouvez demander un remboursement à Google Play ou à l'App Store, selon leurs règles. Si un achat unique est remboursé, le souvenir correspondant est retiré de votre solde ; si un abonnement est remboursé, il s'arrête. Les souvenirs déjà remis le restent.

Si un achat ou un abonnement est remboursé en entier par le magasin alors que des souvenirs envoyés avec lui ne sont pas encore remis, nous pouvons annuler ces souvenirs, puisque le paiement qui les permettait est rendu. Nous vous prévenons d'abord par e-mail, et vous pouvez les garder en reprenant un abonnement ou en achetant ces souvenirs à l'unité. Cette règle ne s'applique pas au droit de rétractation (article 8), qui laisse remettre les souvenirs déjà envoyés.

10. Garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : si le service ne fonctionne pas comme prévu, écrivez-nous et nous le mettons en conformité, ou, à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou un remboursement.

11. Notre engagement sur la durée

Nous conservons vos souvenirs pour les remettre à leur date, jusqu'à 25 ans plus tard. Si le service devait un jour s'arrêter, nous nous engageons à vous prévenir au moins six mois à l'avance, à vous permettre d'exporter vos souvenirs, et à vous proposer de les faire remettre par anticipation.

12. Responsabilité

Nous sommes responsables du bon fonctionnement du service dans les conditions prévues par la loi. Nous ne le sommes pas des dommages dus à une information inexacte que vous avez donnée (adresse e-mail, date), à la messagerie d'un destinataire, ou à un événement hors de notre contrôle. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

13. Suppression du compte

Vous pouvez demander l'export de vos souvenirs à l'adresse de contact, puis supprimer votre compte à tout moment (onglet Profil, « Supprimer mon compte », ou voir Supprimer mon compte). Les souvenirs supprimés ne sont plus remis, et les souvenirs achetés non utilisés sont perdus. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.

14. Modifications

Si ces conditions changent de façon importante, nous vous prévenons dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant. Les conditions en vigueur au moment d'un achat s'appliquent à cet achat.

15. Litiges et droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@capsulia.eu : nous répondons sous un mois. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – tél. 01 89 47 00 14 – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – litiges@cm2c.net. Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent.


Terms of use and sale

Last updated: 17 novembre 2026.

These terms apply to the Capsulia app and the capsulia.eu website, published by Maxime Pelletier (see the legal notice). By creating an account or buying in the app, you accept them. For any question: contact@capsulia.eu.

1. The service

Capsulia lets you prepare memories (title, text, photos, voice and video messages) for a loved one of any age, and have them delivered on the date you choose, up to 25 years later. On that date, your loved one receives an email with a personal link to open the memory. If they have no email address (a young child, for example), one or two trusted contacts you choose, which can include you, receive it on their behalf and can pass it on.

2. Your account

  • The app is for people aged 18 and over.
  • You give accurate information, especially the email addresses of your loved ones and their trusted contacts: delivery depends on them.
  • You keep your sign-in details to yourself. Actions taken from your account are deemed to be yours.
  • You only give the address of a loved one or trusted contact if you reasonably believe they would agree to be contacted by Capsulia. Trusted contacts confirm their agreement by email.

3. Your memories

  • You keep ownership of your content. You only allow us to store, encrypt and deliver it as you asked, for as long as needed.
  • You only upload content you have the right to share (including the photos and voices of the people in it), and nothing illegal, hateful, violent, or meant to harass or harm.
  • Memories are encrypted and we do not read them to run the service. If illegal content is reported to us, we may suspend its delivery or the account concerned, and cooperate with the authorities.
  • Once sent, a memory can no longer be edited. You can still delete it: it is then no longer delivered.
  • Content limits (number of photos, length of voice and video messages, total size) are those shown in the app.

4. Delivery

A sent memory is delivered on its planned date, even if your subscription ends: the end of a subscription only prevents creating new ones. We do everything we can to make it arrive (reminders, trusted contacts, new attempts in the following years), but we cannot guarantee an email is received if the address given is wrong or no longer exists, or if the recipient's mailbox blocks it. Please keep addresses up to date in the app.

Keeping memories after delivery. One year after a memory is delivered, its photos, voice messages and videos are removed from Capsulia; its title and text remain available with no time limit. If the recipient has not opened the memory yet, this year starts when they first open it, and at the latest two years after delivery. Until then, the recipient and you can save everything from the delivery page or the app, and we let you know by email one month and then one week before. This rule applies to memories sent from November 10, 2026; those sent before keep their files with no time limit.

5. Free memories, single memories and subscription

  • 3 free memories once per email address, even if the account is deleted and created again, to be delivered within 12 months of sending.
  • One memory: €4.99 including tax, to be delivered up to 25 years later. A purchased memory does not expire as long as your account exists.
  • Subscription: €9.99 per month (monthly subscription) or €79.99 per year (yearly subscription), including tax. The monthly subscription gives, every month, 25 short memories, to be delivered within 12 months of sending, and 5 long memories, to be delivered up to 25 years later; each month runs from the day you subscribed (subscription taken on October 29: 30 memories until November 29, then 30 new ones). The yearly subscription gives all of the year's memories from day one: 300 short memories and 60 long memories, to use whenever you like until the subscription's anniversary date, then 360 new ones. Once the short memories are sent, a short memory can take the place of a long one. Memories not used in a period (the month or the year) do not carry over to the next; single memories you bought are used once this quota is reached.

The applicable prices are those shown in the app at the time of purchase, in your country's currency, including tax.

6. Payment

Purchases are made in the app and processed by Google Play (on Android) or the App Store (on iPhone), under their own terms and with the payment method saved with them. We never receive your card details. The purchased memory or subscription is available as soon as payment is confirmed.

7. Subscription: renewal and cancellation

  • The subscription renews automatically at the end of each period (one month or one year), at the current price, until you cancel it.
  • You can cancel at any time, at least 24 hours before the end of the current period: on Android, Google Play > Profile > Payments & subscriptions > Subscriptions; on iPhone, Settings > your name > Subscriptions. Deleting the app or your account does not cancel the subscription.
  • After cancelling, the subscription stays active until the end of the period already paid; no partial refund is made for the current period, except as provided by law (section 8) or by the store.
  • If a price changes, the store informs you before it applies, and you can cancel beforehand.

8. Right of withdrawal

If you are a consumer in the European Union or the United Kingdom, you have 14 days after a purchase to withdraw, without giving a reason. Capsulia is a service (storing and delivering your memories). By buying, you ask for it to start immediately, so you can send a memory without waiting 14 days.

  • If you have not used your purchase yet (no memory sent with it), you get a full refund.
  • If you have already used it, the service started at your request: the refund is reduced in proportion to what has already been provided. Memories already sent are still delivered.
  • To withdraw, email us at contact@capsulia.eu from your account address, for example with this text: "I hereby give notice that I withdraw from my contract for [the purchase concerned], bought on [date]. Name, account email, date." We refund you within 14 days, using the payment method you used, through the store.

9. Refunds

In addition to the right of withdrawal, you can ask Google Play or the App Store for a refund, under their rules. If a single purchase is refunded, the corresponding memory is removed from your balance; if a subscription is refunded, it ends. Memories already delivered stay delivered.

If a purchase or subscription is fully refunded by the store while memories sent with it have not been delivered yet, we may cancel those memories, since the payment that allowed them has been returned. We will email you first, and you can keep them by subscribing again or by buying those memories one at a time. This rule does not apply to the right of withdrawal (section 8), under which memories already sent are still delivered.

10. Guarantee

You benefit from the legal guarantee of conformity for digital content and services: if the service does not work as described, write to us and we will bring it into conformity or, failing that, you can get a price reduction or a refund.

11. Our long-term commitment

We keep your memories to deliver them on their date, up to 25 years later. If the service were ever to close, we commit to warning you at least six months in advance, letting you export your memories, and offering to have them delivered early.

12. Liability

We are responsible for the proper running of the service as provided by law. We are not responsible for damage caused by inaccurate information you gave (email address, date), by a recipient's mailbox, or by events beyond our control. Nothing in these terms limits the rights the law gives you as a consumer.

13. Deleting your account

You can ask for an export of your memories at the contact address, then delete your account at any time (Profile tab, "Delete my account", or see Delete my account). Deleted memories are no longer delivered, and unused purchased memories are lost. We may suspend or close an account in case of serious breach of these terms, after informing you except in urgent cases.

14. Changes

If these terms change significantly, we will let you know in the app or by email at least 30 days in advance. The terms in force at the time of a purchase apply to that purchase.

15. Disputes and governing law

These terms are governed by French law. If you live in another country, you keep the protection of the mandatory rules of your country. If there is a problem, please write to us first at contact@capsulia.eu: we reply within one month. If we cannot agree, you can use the consumer mediator free of charge: CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – tél. 01 89 47 00 14 – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – litiges@cm2c.net. You can also go to the competent court.

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